POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES
TEXSIZES+
La société BODYNOV (ci-après « la Société ») conclut des contrats de services avec ses clients (ci-après « le ou les Client(s) ») ayant pour objet la mise à disposition aux utilisateurs autorisés (ci-après « les Utilisateurs ») de l’application TEXSIZES+ (ci-après « l’Application ») permettant à partir du scan de pieds, la modélisation 3D des produits.
Afin que les Utilisateurs puissent accéder à ses produits et services, la Société collecte des données à caractère personnel (ci-après « les Données Personnelles ») des Utilisateurs sur l’Application.
La présente politique de Données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter, conserver les Données personnelles et présenter les droits et obligations de chacun s’agissant du traitement des Données personnelles.
La Politique s’applique à l’ensemble des Traitements de Données Personnelles tels que définis par la règlementation en vigueur[1]. A titre d’exemple, un traitement consiste en la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’effacement ou la destruction de Données, y compris la combinaison de deux ou plusieurs de ces activités.
La Société s’engage à ce que tout traitement de Données personnelles s’effectue par des procédures, moyens techniques et électroniques, permettant de protéger la confidentialité et la sécurité des Données personnelles.
- RESPONSABLE DE TRAITEMENT
1.1 Le Responsable de traitement, qui collecte les Données à caractère personnel et met en œuvre leurs traitements est la société BODYNOV (filiale de la société ALTERINOV), Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 788 745 925, ayant son siège social : 530 Rue Raymond Recouly – 34070 Montpellier et dont le numéro unique d’identification TVA est FR96788745925.
1.2 La société agit en qualité de Responsable de traitement à l’égard des Données personnelles collectées qu’elle réalise par l’Application, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 en date du 27 avril 2016.
1.3 Pour toute information concernant le traitement des Données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la Société en écrivant à l’adresse postale Délégué à la Protection des Données, 530 Rue Raymond Recouly – 34070 Montpellier, ou par courriel à l’adresse dpd@bodynov.com
- COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
2.1 Les Données personnelles susceptibles d’être collectées par la Société, via l’Application, sont les suivantes : (i) Les données relatives à l’identité de l’Utilisateur : « Nom », « adresse e-mail ; (ii) Les données relatives à la création d’un compte utilisateur : Identifiant ou adresse email et mot de passe pour la connexion au compte client ; (iiii) Les données relatives à la navigation : ce sont les données que collecté lors de la navigation de l’Utilisateur sur l’Application telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, les données de localisation et géolocalisation.
2.3 la Société ne collecte pas de données sensibles et/ou de santé. Elle collecte uniquement les Données personnelles strictement nécessaires aux traitements. Certaines Données personnelles peuvent être obligatoires ou facultatives conformément à ce qui est indiqué au moment de la collecte des Données. Le caractère obligatoire de la fourniture de certaines informations sera signalé par un astérisque.
- OBLIGATIONS DE l’UTILISATEUR
3.1 La Société ne traite pas des Données personnelles de patients pour le compte de l’Utilisateur. Toute saisie par l’Utilisateur de Données Personnelles de patients, et plus particulièrement de données de santé, par l’intermédiaire de l’Application est formellement interdite.
3.2 Par conséquent, à l’exclusion de ses Données personnelles qui sont fournis par l’Utilisateur à la Société aux fins des finalités autorisées à l’article 4.1 de la Politique, l’Utilisateur s’engage à ce que les données qu’il saisit sur l’Application soient uniquement des données de scans, mesures ou des références de dossier, à l’exclusion de toute Donnée Personnelle de patients et/ou des personnes à qui les produits sont destinés.
3.3 Plus particulièrement et s’il souhaite faciliter l’identification des personnes physiques à qui les produits sont destinées, l’Utilisateur devra utiliser des références d’identification qui lui sont propres et qui ne permettent aucunement à la Société ou à un tiers d’identifier, directement ou indirectement y compris par croisement de données, une personne physique.
3.4 Le Client s’engage à anonymiser toute les Données personnelles qu’il pourrait, le cas échéant, saisir dans l’Application, y compris de manière accessoire. Si par erreur de manipulation, le Client devait transmettre ou renseigner des Données personnelles non autorisées via l’Application, il s’engage à en informer immédiatement la Société. Les Données personnelles mentionnées par erreur dans l’Application seront immédiatement supprimées par la Société et ne seront pas conservées.
3.5 En cas de manquement de l’Utilisateur à l'une quelconque de ces obligations, la Société pourra suspendre l’accès de l’Utilisateur à l’Application pendant une durée d’UN (1) mois, à l’issue d’une mise en demeure d’avoir à satisfaire à ses obligations sous TROIS (3) jours restée infructueuses.
3.6 En cas de manquements répétés de l’Utilisateur à ses obligations, la Société pourra résilier les droits d’accès de l’Utilisateur à l’Application, à l’issue d’une mise en demeure d’avoir à satisfaire à ses obligations sous TROIS (3) jours restée infructueuses.
3.7 En conséquence de tout ce qui précède, l’Utilisateur garantit la Société et la tient indemne de toute réclamation, action et condamnation quelconque, émanant de tiers, auxquelles le traitement des Données personnelles par l’intermédiaire de l’Application pourrait donner lieu et l’indemnisera de tout préjudice subi à ce titre et de tous les frais nécessaires à sa défense.
- FINALITE ET FONDEMENT JURIDIQUE DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation de l’Application font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites ci-dessous :
4.1 Finalité du traitement : Création du compte de l’Utilisateur
Utilisation des données : Les Données personnelles sont utilisées pour permettre aux Utilisateurs de créer un compte leur permettant d’accéder à l’Application, aux produits et services associés.
Base légale : Contrat, Consentement
4.2 Finalité du traitement : Modélisation 3D des produits
Utilisation des données : Les Données personnelles sont utilisées pour permettre aux Utilisateurs de se connecter et de modéliser des produits en 3D.
Base légale : Contrat, Consentement
4.3 Finalité du traitement : Répondre aux demandes de contact
Utilisation des données : Les Données personnelles sont utilisées pour interagir avec le service client.
Base légale : Consentement, Contrat
4.4 Finalité du traitement : Analyser le comportement des Utilisateurs sur l’Application
Utilisation des données : Les Données personnelles sont collectées pour comprendre l’utilisation des clients, et adapter les offres à leur demande.
Base légale : Consentement, Intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés au client.
4.5 Finalité du traitement : Prévenir la fraude, traitement des contentieux
Utilisation des données : Les Données personnelles sont collectées pour prévenir et détecter tout usage abusif du Site ou toute activité frauduleuse menée à travers le site. Elles peuvent être utilisées en cas de contentieux.
Base légale : Contrat et Intérêt légitime du responsable de traitement dans l’optique de prévenir et détecter les activités frauduleuses ou l’usage abusif de l’Application ou de traiter les litiges.
- DUREE DE CONSERVATION
5.1 Les Données personnelles des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées à la Politique et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables.
5.2 A cet égard, les Données personnelles de l’Utilisateur seront conservées, par principe, pendant une durée de cinq ans à compter de la cessation du contrat du Client, en exécution duquel l’Utilisateur a eu accès à l’Application.
Par dérogation à ce qui précède (i) les Données personnelles utilisées aux fins de prospection peuvent être conservés pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. (ii) Les cookies et autres traceurs mis en place sur l’Application, seront conservés pour une durée n'excédant pas treize (13) mois, conformément à la réglementation applicable.
5.3 A l’issue de ces périodes, la Société s’engage à restituer ou à détruire à sa charge et sous sa responsabilité l’ensemble des Données personnelles collectées, sauf si la Société est tenue par une durée de conservation légale ou une prescription supérieure.
- DESTINATAIRE DES DONNEES PERSONNELLES
6.1 Dans le cadre de son activité et pour les finalités précisées ci-dessus, la Société peut partager les Données personnelles des Utilisateurs avec : (i) Les sous-traitants de Données personnelles, qui fournissent des services pour le compte de la Société et selon ses instructions à savoir MyFitSolutions ; (ii) Les salariés des prestataires techniques pour mener des activités strictement liées à la fourniture de services par le biais de l’Application (par exemple intervention technique et entretiens des équipements de réseau et des communications électroniques), qui ont une obligation de confidentialité ; (iii) Les autorités ou organismes publics, lorsque cela est requis par la loi ; (iv) l’hébergeur des Données personnelles qui est Amazon Web Service Santé ;
6.2 Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux Données Personnelles et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles.
6.3 la Société ne revend pas les Données personnelles de ses Clients et des Utilisateurs.
- TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
7.1 Les Données personnelles recueillies sont destinées à l’usage exclusif de la Société. Elles pourront être transmises exclusivement pour les besoins des finalités susmentionnées à des sous-traitants, ou à toute autorité administrative ou judiciaire afin de satisfaire à une obligation légale.
7.2 Les Données personnelles collectées par l’intermédiaire de l’Application sont à l’usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
7.3 Les Données personnelles ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne.
- GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
8.1 Conformément à la règlementation applicable, toute personne physique utilisant l’Application à la faculté d’exercer, à tout moment, ses droits suivants :
(i) Un droit d’accès (demander à la Société une copie des Données personnelles détenue) ;
(ii) Un droit de rectification (demander à la Société une correction des Données inexactes ou incomplètes) ;
(iii) Un droit à l’effacement des Données personnelle (demander à la Société d’effacer certaines données détenues) ;
(iiii) Un droit à la portabilité des Données fournies (obtenir les Données transmises à la Société afin de les transmettre à un autre responsable de traitement) ;
(iiiii) Le droit de s’opposer pour des motifs légitimes aux traitements réalisés concernant les Données personnelles ;
(iiiiii)Le droit de demander la limitation de ces traitements (c’est à dire la suspension provisoire du traitement de certaines des Données personnelles) ;
(iiiiiii) Le droit de prévoir des directives relatives au sort des Données personnelles après de le décès de l’Utilisateur.
8.2 Pour exercer l’un des droits précités, l’Utilisateur peut contacter la Société en écrivant aux coordonnées indiquées au paragraphe 1.3.
8.3 la Société se réserve le droit de répondre dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.
8.4 la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les droits de l’Utilisateur à l’égard de ses données. Si toutefois, l’Utilisateur considère que ses droits n’ont pas été respectés, l’utilisateur a la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
- RETRAIT DU CONSENTEMENT
9.1 L’Utilisateur dispose également du droit de retirer son consentement, à tout moment, pour les traitements dont le fondement juridique est le consentement.
9.2 Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut contacter la Société en écrivant en écrivant aux coordonnées indiquées au paragraphe 1.3.
9.3 Le retrait du consentement n’affectera pas le cadre légal du traitement effectué postérieurement à ce retrait.
- MESURE DE SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
10.1 Les Données sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi n° 78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 n°2018-493, du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016, et du décret n°2019-536 du 29 mai 2019.
10.2 En vertu des textes précités, la Société s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
- MODIFICATIONS
La présente Politique peut être modifiée à tout moment par la Société, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
[1] Conformément, à la règlementation applicable, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable et ce, de manière indirecte ou indirecte, à partir d’une ou de plusieurs données.